CNDJ - Centre National de Documentation Juridique
IL Y'A ACTUELLEMENT 1 VISITEUR(S) ESPACE ABONNES    WEBMAIL
Ministère de la Justice
Centre National de Documentation Juridique
Première banque de données juridiques en Afrique de l'ouest

INFOS : ABONNEZ-VOUS MAINTENANT A LA BIBLIOTHEQUE VIRTUELLE . POUR TOUS RENSEIGNEMENTS VEUILLEZ APPELER LE 22414461 OU 22414495 OU 09670014   *   VOUS POUVEZ CONSULTER LES DÉCISIONS DE LA CHAMBRE PRÉSIDENTIELLE DE 2015 A 2016 DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE D' ABIDJAN PLATEAU   *   LE CNDJ SOUHAITE UNE BONNE RENTREE JUDICIAIRE 2017-2018 A TOUS LES ACTEURS DU SYSTEME JUDICIAIRE IVOIRIEN

CENTRE NATIONAL DE DOCUMENTATION JURIDIQUE (CNDJ)

Membre fondateur du Réseau francophone de diffusion du Droit « RF2D », le Centre National de Documentation Juridique (C.N.D.J), Etablissement public sous tutelle du Ministère de la justice, a été créé en Juin 1995. Ouvert officiellement au public en 1997, il a essentiellement pour objet de rassembler et de mettre sous forme de bases ou banques de données informatisées en vue de leur consultation, leur publication et leur diffusion sur tout support, tout texte à caractère juridique (traité, loi règlement, décisions des Cours et Tribunaux, etc.). Il peut également procéder à l’édition de tout document, assurer la formation des personnels des administrations fournisseurs d’information et participer à toute action d’assistance technique, de recherche et de coopération internationale.


Le Centre dispose d'une salle de lecture avec un fonds documentaire varié ( Journaux officiels de 1959 à nos jours, plus de 3500 ouvrages et plus de 60 titres de revues spécialisées etc…).

L'accès au centre est libre. Aussi les usagers peuvent s'abonner pour bénéficier de certains avantages :

Une heure gratuite, par jour, de recherche documentaire ; 30 % de réduction sur les produits du centre, à l'exception des bulletins.

Le centre diffuse l’information juridique à partir de ses bases de données que sont la base de données législatives et la base de données jurisprudentielles,base de donnée bibliographique et base de donnée du journal officiel.

La base de données jurisprudentielle contient plus de 7000 décisions couvrant aussi bien les décisions des Cours et Tribunaux de Côte d’'Ivoire (Cour Suprême, Cours d’Appel et Tribunaux), que celles de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (C.C.J.A). Outres les recueils de jurisprudence, à travers lesquels sont diffusés des extraits de jurisprudence, le Centre édite deux bulletins spécialisés, à savoir, le JURIS-OHADA et le JURIS-SOCIAL A ce jour, plus de 700 Décisions ont été publiées dans le Juris-Ohada , depuis 2002 et plus de 2300 dans le Juris-Social, depuis 2001.


La base de données législative contient plus de 19850 articles (mis à jour régulièrement) couvrant l'ensemble des principaux codes (code de travail, code pénal etc...)




© 2016 - CNDJ Tous droits reservés