LA SEULE ADRESSE POUR TOUS VOS TEXTES A CARACTERES JURIDIQUES: LOIS, ACTES OHADA, DECISONS DE JUSTICE ETC..OHADA: LES NOUVEAUX ACTES UNIFORMES PORTANT SUR LE DROIT COMMERCIAL GENERAL, DROIT DES SURETES ET DROIT DES SOCIETES COOPERATIVES SONT DISPONIBLES.


Membre fondateur du Réseau francophone de  diffusion du Droit « RF2D », le Centre National de Documentation Juridique (C.N.D.J), Etablissement public sous tutelle du Ministère de la justice, a été créé en Juin 1995.
 Ouvert officiellement au public en 1997, il a essentiellement pour objet de rassembler et de mettre sous forme de bases ou banques de données informatisées en vue de leur consultation, leur publication et leur diffusion sur tout support, tout texte à caractère juridique (traité, loi règlement, décisions des Cours et Tribunaux, etc.).
Il peut également procéder à l’édition de tout document, assurer la formation des personnels des administrations fournisseurs d’information et participer à toute action d’assistance technique, de recherche et de coopération internationale.

Le Centre dispose d’une salle de lecture avec un fonds documentaire varié (Journaux officiels de 1959 à 2011, plus de 2000 ouvrages et  plus de 50 titres de revues spécialisées etc).

L’accès au centre est libre.
Cependant les usagers peuvent s’abonner pour bénéficier des avantages suivants :

  • Une heure gratuite, par jour, de recherche documentaire ;
  • 30 % de réduction sur les produits du centre, à l’exception des bulletins.

Le centre diffuse l’information juridique à partir de ses deux bases de données que sont la base de données législatives et la base de données jurisprudentielles

  • La base de données jurisprudentielle contient plus de 6500 décisions couvrant aussi bien les décisions des Cours et Tribunaux de Côte d’Ivoire (Cour Suprême, Cours d’Appel et Tribunaux), que celles de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (C.C.J.A).

Outres les recueils de jurisprudence, à travers lesquels sont diffusés des extraits de  jurisprudence, le Centre édite deux bulletins spécialisés, à savoir, le JURIS-OHADA et le JURIS-SOCIAL
A ce jour,600 Décisions ont été publiées dans le Juris-Ohada , depuis 2002 et 1980 dans le Juris-Social, depuis 2001.

  • La base de données législative contient plus de 13000 articles (mis à jour régulièrement)

Faites connaître le Centre et ses activités !
Vous contribuerez ainsi à l’édification et la consolidation de l’état de Droit en Côte d’Ivoire.

BONNE ET HEUREUSE ANNEE 2012




Google
^^^^