LA SEULE ADRESSE POUR TOUS VOS TEXTES A CARACTERES JURIDIQUES: LOIS, ACTES OHADA, DECISONS DE JUSTICE ETC...




- Cour suprême
    Outre les recueils, le centre publie dans un recueil spécial les décisions relatives à l'éligibilité des candidats aux élections générales de 2000 et municipales de 91 et 96.
Les arrêts sont publiés depuis 1996 et couvrent les années 1989 à 2010
             
             - Chambre judiciaire
                  * Formation Civile et Commerciale 
                  Edité depuis 1996, ce recueil a permis de publier plus de 2000 décisions.
                 * Formation sociale (édité seulement en 1996,les décisions sociales font désormais partie du bulletin JURIS-SOCIAL)
                 * Formation pénale (édité seulement en 1996. les décisions pénales font désormais partie du de récueils de la chambre regroupée))
            
            - Chambres regroupées

       Le centre publie, depuis 1997 à travers ce recueil, les décisions des chambres administrative et des comptes d'une part, et celles des formations sociale et pénale de la chambre judiciaire d'autre part (plus de 1200 décisions).