Processus de sortie de
crise en Côte d’Ivoire : Voici la nouvelle résolution 1765
Le Conseil
de sécurité,
Rappelant ses résolutions antérieures, en particulier la résolution 1739
(2007), et les déclarations de son président concernant la situation en Côte
d'Ivoire,
Réaffirmant son ferme attachement au respect de la souveraineté, de
l'indépendance, de l'intégrité territoriale et de l'unité de
Rappelant qu'il a entériné l'Accord signé par le Président Laurent Gbagbo et M. Guillaume Soro à
Ouagadougou le 4 mars 2007 (" l'Accord politique de Ouagadougou ",
S/2007/144), et qu'il a soutenu la nomination de M. Guillaume Soro aux fonctions de premier ministre,
Rendant hommage au Président de
Réitérant sa ferme condamnation de toute tentative de déstabiliser le processus
de paix par la force, en particulier l'attentat commis le 29 juin 2007 à Bouaké
contre le Premier Ministre de
Ayant pris note du rapport du Secrétaire général en date du 14 mai 2007
(S/2007/275),
Condamnant à nouveau fermement toutes les violations des droits de l'homme et
du droit international humanitaire commises en Côte d'Ivoire,
Rappelant ses résolutions 1460 (2003) et 1612 (2005) sur les enfants dans les
conflits armés et les conclusions ultérieures du Groupe de travail sur les
enfants dans les conflits armés concernant les parties au conflit armé en Côte
d'Ivoire (S/2007/93),
Rappelant également sa résolution 1325 (2000) sur les femmes, la paix et la
sécurité,
Considérant que la situation en Côte d'Ivoire continue de mettre en péril la
paix et la sécurité internationales dans la région,
Agissant en vertu du Chapitre VII de
1. Décide de proroger les mandats de l'Opération des Nations Unies en Côte
d'Ivoire (ONUCI) et des forces françaises qui la soutiennent jusqu'au 15
janvier 2008, en vue d'aider à l'organisation en Côte d'Ivoire d'élections
libres, ouvertes, justes et transparentes dans les délais prévus par l'Accord
politique de Ouagadougou, et exprime sa disposition à les renouveler en tant
que de besoin;
2. Endosse les recommandations contenues dans les paragraphes 42 à 72 et 75 à
83 du rapport du Secrétaire général en date du 14 mai 2007, qui adaptent le
rôle de l'ONUCI à la nouvelle phase du processus de
paix définie par l'Accord politique de Ouagadougou, et, en conséquence, prie l'ONUCI, dans la limite de ses ressources existantes, de
soutenir la pleine mise en oeuvre de l'Accord politique de Ouagadougou, y
compris en apportant un appui au centre de commandement intégré, au
rétablissement de l'administration de l'État sur toute l'étendue du territoire,
aux processus d'identification et d'inscription des électeurs sur les listes
électorales, au processus électoral, aux personnes touchées par le conflit, à
l'instauration d'un environnement politique positif, à la protection et à la
promotion des droits de l'homme et au processus de relèvement économique de
3. Appelle toutes les parties concernées à faire en sorte que la protection des
femmes et des enfants soit prise en compte dans la mise en oeuvre de l'Accord
politique de Ouagadougou, ainsi que dans les phases de reconstruction et de
relèvement après le conflit, y compris la poursuite de la surveillance et de la
communication de l'information sur la situation des femmes et des enfants;
4. Invite en outre les parties signataires de l'Accord politique de Ouagadougou
à prendre les mesures nécessaires pour protéger les populations civiles
vulnérables, y compris en garantissant le retour volontaire, la réinstallation,
la réintégration et la sécurité des personnes déplacées, avec l'appui du
système des Nations Unies, et à remplir à cet égard leurs engagements
conformément aux dispositions de l'Accord politique de Ouagadougou et leurs
obligations en vertu du droit humanitaire international;
5. Exprime son intention de réexaminer d'ici au 15 octobre 2007 les mandats de
l'ONUCI et des forces françaises qui la soutiennent,
ainsi que le niveau des effectifs de l'ONUCI, à la
lumière des progrès réalisés dans la mise en œuvre des étapes clefs du
processus de paix, et prie le Secrétaire général de lui soumettre un rapport
sur ces étapes clefs avant cette date;
6. Décide de mettre un terme au mandat du Haut Représentant pour les élections,
décide en conséquence que le Représentant spécial du Secrétaire général en Côte
d'Ivoire certifiera que tous les stades du processus électoral
fourniront?S/RES/1765 (2007) toutes les garanties nécessaires pour la tenue
d'élections présidentielle et législatives ouvertes, libres, justes et
transparentes, conformément aux normes internationales, et prie le Secrétaire
général de prendre toutes les dispositions nécessaires afin que le Représentant
spécial dispose d'une cellule d'appui lui fournissant toute l'assistance
requise pour pouvoir s'acquitter de cette mission;
7. Rend hommage au Haut Représentant pour les élections, M. Gérard
Stoudmann, dont les efforts inlassables ont permis
d'enregistrer des progrès dans la mise en oeuvre du processus de paix et la
préparation des élections;
8. Rappelle l'importance des dispositions de l'Accord politique de Ouagadougou,
y compris son paragraphe 8.1, et exhorte les forces politiques ivoiriennes à
s'en remettre à la médiation du Facilitateur, pour toute difficulté majeure
liée au processus électoral;
9. Se déclare favorable à la création, comme agréé par les parties lors de la
réunion du Comité d'évaluation et d'accompagnement (CEA) du 11 mai 2007 et par
le Facilitateur, d'un organe consultatif international incluant le Représentant
spécial du Secrétaire général, le Coordonnateur résident du système des Nations
Unies, et les représentants de
10. Encourage le Facilitateur, le Président Blaise Compaoré,
à continuer à soutenir le processus de sortie de crise en Côte d'Ivoire, se
réjouit de sa décision de nommer un représentant spécial à Abidjan pour le
suivi de l'Accord politique de Ouagadougou, et prie l'ONUCI
de l'assister dans la mise en oeuvre de la facilitation, y compris en l'aidant,
en tant que de besoin et à sa demande, dans l'exécution de son rôle d'arbitrage
conformément aux dispositions du paragraphe 8.1 de l'Accord politique de
Ouagadougou;
11. Décide de demeurer activement saisi de la question.
Source: ONU