Centre National de Documentation Juridique




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Juridiction N°Décision Matière Thème Télécharger
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ABIDJAN N°ADD 3442/2018 du 16/01/2019 COMMERCIALE RÉSILIATION D'UN CONTRAT DE BAIL Télécharger
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ABIDJAN N°3461/2018 du 09/01/2019 COMMERCIALE RESILIATION DE BAIL : EXPULSION ET PAIEMENT DE LOYERS Télécharger
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ABIDJAN N°3466/2018 du 23/01/2019 COMMERCIALE IRRECEVABILITE: POUR DEFAUT DE TENTATIVE DE REGLEMENT AMIABLE PREALABLE Télécharger
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ABIDJAN N°3468/2018 du 25/01/2019 COMMERCIALE REDDITION DE COMPTES Télécharger
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ABIDJAN N°3469/2018 du 18/01/2019 COMMERCIALE IRRECEVABILITE DE L'ACTION POUR DEFAUT DE MISE EN CAUSE DU DEBITEUR PRINCIPAL Télécharger
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ABIDJAN N°3473/2018 du 10/01/2019 COMMERCIALE PROTOCOLE D'ACCORD TRANSACTIONNEL Télécharger
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ABIDJAN N°3440/2019 du 16/01/2019 COMMERCIALE RESILIATION DE CONTRAT DE BAIL Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN N°93 du 31/01/2019 SOCIALE LICENCIEMENT ABUSIF POUR FAUX MOTIF Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN N°268 du 21/03/2019 SOCIALE IRRECEVABILITÉ DE L'APPEL : APPEL PRÉMATURÉ Télécharger
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ABIDJAN N°3337/2018 du 16/01/2019 COMMERCIALE SAISIE IMMOBILIERE Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN N°286 du 28/03/2019 SOCIALE LICENCIEMENT ABUSIF POUR NON RESPECT DE LA PROCÉDURE DE LICENCIEMENT POUR MOTIF ECONOMIQUE Télécharger
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ABIDJAN N°3532/2018 du 23/01/2019 COMMERCIALE DECHEANCE DU DROIT AU RENOUVELLEMENT DU BAIL ET EXPULSION Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN N°92 du 31/01/2019 SOCIALE LICENCIEMENT ABUSIF, SANS AUCUN MOTIF LÉGITIME Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN N°96 du 31/01/2019 SOCIALE LICENCIEMENT SANS MOTIF LÉGITIME: LICENCIEMENT ABUSIF Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN N°579 du 25/07/2019 SOCIALE LICENCIEMENT ABUSIF IMPUTABLE A L'EMPLOYEUR Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN N°ADD 104 du 07/02/2019 SOCIALE SURSIS A STATUER POUR MISE EN ETAT Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN N°297 du 28/03/2019 SOCIALE LICENCIEMENT LEGITIME Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN N°105 du 07/02/2019 SOCIALE LICENCIEMENT ABUSIF POUR FAUTE DOUBLEMENT SANCTIONNÉE Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN N°295 du 28/03/2019 SOCIALE LICENCIEMENT ABUSIF Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN N°330 du 11/04/2019 SOCIALE CONTRAT A DUREE INDETERMINEE Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN N°329/19 du 11/04/2019 SOCIALE LICENCIEMENT ABUSIF Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN N°106 du 07/02/2019 SOCIALE IRRECEVABILITÉ DE L'ACTION POUR NULLITÉ DU RÈGLEMENT DÉFINITIF A L'AMIABLE Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN N°224 du 07/03/2019 SOCIALE RUPTURE ABUSIVE DU CONTRAT DE TRAVAIL EN L ABSENCE DE FAUTE LOURDE Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN N°140 du 14/02/2019 SOCIALE LICENCIEMENT ABUSIF Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN N°141 du 14/02/2019 SOCIALE LICENCIEMENT ABUSIF Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN N°143 du 14/02/2019 SOCIALE LICENCIEMENT ABUSIF Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN N°328/19 du 11/04/2019 SOCIALE LICENCIEMENT ABUSIF Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN N°225 du 07/03/2019 SOCIALE DESISTEMENT D APPEL Télécharger
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ABIDJAN N°3027/2015 du 24/01/2019 COMMERCIALE PROCEDURES COLLECTIVES D'APPUREMENT DU PASSIF - REDRESSEMENT JUDICIAIRE Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN N°168 du 21/02/2019 SOCIALE DÉMISSION DE L’EMPLOYÉ Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN N°327 du 11/04/2019 SOCIALE INCOMPETENCE DU TRIBUNAL DU TRAVAIL AU PROFIT DU TRIBUNAL CIVIL Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN N°211 du 28/02/2019 SOCIALE LICENCIEMENT POUR MOTIF ECONOMIQUE LÉGITIME Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN N°316/19 du 04/04/2019 SOCIALE LICENCIEMENT ABUSIF IMPUTABLE A L'EMPLOYEUR Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN N°423 du 23/05/2019 SOCIALE DEFAUT D ELEMENT NOUVEAU EN CAUSE D APPEL CONFIRMATION DU JUGEMENT Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN N°391 du 16/05/2019 SOCIALE DEMISSION DU SALARIE Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN N°312 du 04/04/2019 SOCIALE DEFAUT DE QUALITE A DEFENDRE Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN N°144 du 14/02/2019 SOCIALE LICENCIEMENT ABUSIF POUR FAUTE DOUBLEMENT SANCTIONNÉE Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN N°203 du 28/02/2019 SOCIALE LICENCIEMENT LEGITIME POUR FAUTE LOURDE Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN N°315 du 04/04/2019 SOCIALE LICENCIEMENT NON AUTORISE PAR L'INSPECTEUR DU TRAVAIL Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN N°213 du 28/02/2019 SOCIALE LICENCIEMENT ABUSIF : NON RESPECT DE LA PROCÉDURE DU LICENCIEMENT POUR MOTIF ECONOMIQUE Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN N°202 du 28/02/2019 SOCIALE LE TRIBUNAL COMPETENT EN MATIERE SOCIALE Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN N°314 du 04/04/2019 SOCIALE LICECEMENT LEGITIME Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN N°201 du 28/02/2019 SOCIALE LICENCIEMENT ABUSIF Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN N°580 du 25/07/2019 SOCIALE LICECEMENT ABUSIF Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN N°200/19 du 28/02/2019 SOCIALE LICENCIEMENT ABUSIF IMPUTABLE A L'EMPLOYEUR Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN N°66 du 24/01/2019 SOCIALE LICECEMENT ABUSIF Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN N°199/19 du 28/02/2019 SOCIALE LA FIN DU CONTRAT A DUREE DETERMINEE Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN N°384 du 09/05/2019 SOCIALE LICENCIEMENT SANS L AUTORISATION DE L INSPECTEUR DU TRAVAIL : LICENCIEMENT IRREGULIER Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN N°180/19 du 21/02/2019 SOCIALE LICENCIEMENT ABUSIF Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN N°68 du 24/01/2019 SOCIALE LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL PAR DEMISSION DE L'EMPLOYE Télécharger

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