Centre National de Documentation Juridique




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Juridiction N°Décision Matière Thème Télécharger
TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE D'ABIDJAN-PLATEAU N°242 CIV du 07/03/2019 CIVILE REVENDICATION DE PROPRIETE IMMOBILIERE Télécharger
TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE D'ABIDJAN-PLATEAU N°62 du 17/01/2019 CIVILE CONTRAT DE BAIL : PAIEMENT D'ARRIERE DE LOYERS Télécharger
TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE D'ABIDJAN-PLATEAU N°25 CIV du 10/01/2019 CIVILE DEGUERPISSEMENT ET DEMOLITION Télécharger
TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE D'ABIDJAN-PLATEAU N°20 CIV du 10/01/2019 CIVILE CREANCE BANCAIRE : NOMINATION D'EXPERT ET DETERMINATION DE LA FINALITE DE DEBITEUR Télécharger
TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE D'ABIDJAN-PLATEAU N°23 CIV du 10/01/2019 CIVILE INCOMPETENCE DE LA JURIDICTION SAISIE Télécharger
TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE D'ABIDJAN-PLATEAU N°112 du 31/01/2019 CIVILE DESISTEMENT D’INSTANCE Télécharger
TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE D'ABIDJAN-PLATEAU N°22 du 10/01/2019 CIVILE CREANCE BANCAIRE : DEMANDE D'EXPERTISE COMPTABLE Télécharger
TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE D'ABIDJAN-PLATEAU N°420 du 02/05/2019 CIVILE EXTINCTION D'INSTANCE : ACTE DONNE AUX PARTIES DE LEUR PROTOCOLE D'ACCORD TRANSACTIONNEL Télécharger
TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE D'ABIDJAN-PLATEAU N°414 du 25/04/2019 CIVILE RESPONSABLITE CIVILE CONTRACTUELLE : ABSENCE DE LA PREUVE DU PREJUDICE SUBI Télécharger
TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE D'ABIDJAN-PLATEAU N°412 du 25/04/2019 CIVILE INCOMPETENCE DE LA JURIDICTION SAISIE Télécharger
TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE D'ABIDJAN-PLATEAU N°263 du 14/03/2019 CIVILE INDEMNISATION DE VICTIME D'ACCIDENT ; NOMINATION D'UN EXPERT Télécharger
TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE D'ABIDJAN-PLATEAU N°ADD 299 du 21/03/2019 CIVILE DESIGNATION D'UN EXPERT IMMOBILIER Télécharger
TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE D'ABIDJAN-PLATEAU N°260 du 14/03/2019 CIVILE INCOMPETENCE DE LA JURIDICTION SAISIE Télécharger
TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE D'ABIDJAN-PLATEAU N°300 ADD du 21/03/2019 CIVILE EXPERTISE IMMOBILIERE CONTRADICTOIRE Télécharger
TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE D'ABIDJAN-PLATEAU N°294 du 21/03/2019 CIVILE RECOUVREMENT DE CREANCE ; PAIEMENTDE SOMMES D'ARGENT DUES Télécharger
TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE D'ABIDJAN-PLATEAU N°320 du 28/03/2019 CIVILE IRRECEVABILITE DE L'ACTION CONTRE L'ASSUREUR EN DEHORS DE LA MISE EN CAUSE DE L'ASSURE Télécharger
TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE D'ABIDJAN-PLATEAU N°365 du 11/04/2019 CIVILE RESPONSABILITE CIVILE CONTRACTUELLE ET PAIEMENT DE DOMMAGES-INTERETS Télécharger
TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE D'ABIDJAN-PLATEAU N°413 du 25/04/2019 CIVILE BAIL A USAGE D'HABITATION ; PAIEMENT D'IMDEMNITE D'EVICTION Télécharger
TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE D'ABIDJAN-PLATEAU N°291 du 21/03/2019 CIVILE INCOMPETENCE DE LA JURIDICTION SAISIE Télécharger
TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE D'ABIDJAN-PLATEAU N°292 du 21/03/2019 CIVILE INCOMPETENCE DE LA JURIDICTION SAISIE Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN N°784 du 16/11/2018 CIVILE BAIL ; PREUVE DES PAIEMENTS DE LOYERS Télécharger
TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE D'ABIDJAN-PLATEAU N°290 du 21/03/2019 CIVILE INCOMPETENCE DE LA JURIDICTION SAISIE Télécharger
TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE D'ABIDJAN-PLATEAU N°296 du 21/03/2019 CIVILE LIQUIDATION D'ASTREINTES Télécharger
TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE D'ABIDJAN-PLATEAU N°297 du 21/03/2019 CIVILE PAIEMENTS DE DOMMAGES - INTERETS Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN N°782 du 16/11/2018 CIVILE PROPRIETE FONCIERE : TROUBLES DE JOUISSANCE Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN N°781 du 16/11/2018 CIVILE PROPRIETE FONCIERE : DEGUERPISSEMENT DE PARCELLE DE TERAIN Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN N°778 du 16/11/2018 CIVILE INEXECUTION CONTRACTUELLE ET PAIEMENT DE DOMMAGES - INTERETS Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN N°303 du 05/04/2019 CIVILE INCOMPETENCE DE LA JURIDICTION SAISIE Télécharger
TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE D'ABIDJAN-PLATEAU N°293 du 21/03/2019 CIVILE ACTION EN RESTITUTION DE PIECES ET PAIEMENT DE DOMMAGES - INTERETS Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN N°148 du 14/02/2019 SOCIALE INCOMPETENCE DE LA JURIDICTION SOCIALE POUR INEXISTENCE D'UN CONTRAT DE TRAVAIL Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN N°147 du 14/02/2019 SOCIALE LICENCIEMENT ABUSIF POUR LICENCIEMENT TARDIF Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN N°146 du 14/02/2019 SOCIALE RUPTURE D'UN CONTRAT A DUREE DETERMINEE ARRIVEE A TERME Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN N°97 du 31/01/2019 SOCIALE LICENCIEMENT ABUSIF Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN N°61 du 24/01/2019 SOCIALE LICENCIEMENT LEGITIME POUR ABANDON DE POSTE Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN N°60 du 24/01/2019 SOCIALE LICENCIEMENT ABUSIF POUR FAUX MOTIF Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN N°46 du 17/01/2019 SOCIALE RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL POUR FAUTE LOURDE Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN N°28 du 10/01/2019 SOCIALE DEFAUT D'ELEMENTS NOUVEAUX EN CAUSE D'APPEL: CONFIRMATION DU JUGEMENT Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN N°27 du 10/01/2019 SOCIALE IRRECEVABILITE DE L'ACTION POUR DEFAUT DE QUALITE POUR AGIR Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN N°26 du 10/01/2019 SOCIALE DEFAUT D'ELEMENTS NOUVEAUX EN CAUSE D'APPEL: CONFIRMATION DU JUGEMENT Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN N°25 du 10/01/2019 SOCIALE LICENCIEMENT LEGITIME POUR FAUTE LOURDE Télécharger
TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE D'ABIDJAN-PLATEAU N°479 du 16/05/2019 CIVILE IRRECEVALITE DE L' ACTION POUR DEFAUT DE CAPACITE D AGIR LE PREALABLE Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN N°352 du 25/04/2019 SOCIALE LICENCIEMENT ABUSIF POUR FAUX MOTIFS Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN N°303 du 04/04/2019 SOCIALE DESISTEMENT D'APPEL Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN N°302 du 04/04/2019 SOCIALE LICENCIEMENT POUR MOTIF ECONOMIQUE ABUSIF POUR NON RESPECT DE LA PROCEDURE Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN N°301 du 04/04/2019 SOCIALE RUPTURE D'UN CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE ARRIVEE A TERME Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN N°300 du 28/03/2019 SOCIALE RUPTURE D'UN CONTRAT DE TRAVAIL POUR PERTE DE CONFIANCE Télécharger
TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE D'ABIDJAN-PLATEAU N°117 du 31/01/2019 CIVILE DEFAUT DE PREUVE DE LA CREANCE Télécharger
TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE D'ABIDJAN-PLATEAU N°481 du 16/05/2019 CIVILE DEFAUT DE PREUVE DE L'EXISTENCE D'UNE CREANCE Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN N°267 du 21/03/2019 SOCIALE DOMMAGES INTERÊTS POUR NON DELIVRANCE DE CERTIFICAT DE TRAVAIL Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN N°723 du 13/12/2018 SOCIALE IRRECEVABILITE DE L'OPPOSITION POUR FORCLUSION Télécharger

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