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Centre National de Documentation Juridique

La mémoire du droit en Côte d'Ivoire

DECISIONS DE JUSTICE DE L'ANNEE JUDICIAIRE 2017-2018


N° et date de publication Juridiction Matière Thême Formation PDF
558 du
Vendredi 15 Décembre 2017
COUR D'APPEL D'ABIDJAN CIVILE BAIL A USAGE D'HABITATION CHAMBRE PRESIDENTIELLE
557 du
Vendredi 15 Décembre 2017
COUR D'APPEL D'ABIDJAN CIVILE MAINLEVEE DE LA SAISIE-ATTRIBUTION DE CREANCES CHAMBRE PRESIDENTIELLE
556 du
Vendredi 15 Décembre 2017
COUR D'APPEL D'ABIDJAN CIVILE RUPTURE NORMALE D'UN CONTRAT DE TRANSPORT DU PERSONNEL A L'ARRIVEE DU TERME CHAMBRE PRESIDENTIELLE
555 du
Vendredi 15 Décembre 2017
COUR D'APPEL D'ABIDJAN CIVILE MAINLEVEE DE SAISIE CONSERVATOIRE DE CREANCE CHAMBRE PRESIDENTIELLE
835 du
Jeudi 14 Décembre 2017
COUR D'APPEL D'ABIDJAN CHAMBRES SOCIALES SOCIALE LICENCIEMENT ABUSIF : POUR MOTIFS IMPOSES
834 du
Jeudi 14 Décembre 2017
COUR D'APPEL D'ABIDJAN CHAMBRES SOCIALES SOCIALE LICENCIEMENT ABUSIF POUR MOTIFS INFONDÉS
505 du
Vendredi 24 Novembre 2017
COUR D'APPEL D'ABIDJAN CIVILE RESPONSABILITE CIVILE DU COMMISSAIRE AUX COMPTES D'UNE SOCITE CHAMBRE PRESIDENTIELLE
500 du
Vendredi 24 Novembre 2017
COUR D'APPEL D'ABIDJAN CIVILE INSCRIPTION DE LA PRENOTATION SUR LE TITRE FONCIER CHAMBRE PRESIDENTIELLE
502 du
Vendredi 24 Novembre 2017
COUR D'APPEL D'ABIDJAN CIVILE DEGUERPISSEMENT ET DEMOLITION CHAMBRE PRESIDENTIELLE
503 du
Vendredi 24 Novembre 2017
COUR D'APPEL D'ABIDJAN CIVILE VENTE IMMOBILIERE - PAIEMENT DE COMMISSION CHAMBRE PRESIDENTIELLE