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Centre National de Documentation Juridique

La mémoire du droit en Côte d'Ivoire

DECISIONS DE JUSTICE DE L'ANNEE JUDICIAIRE 2018-2019


N° et date de publication Juridiction Matière Thême Formation PDF
578 du
Jeudi 25 Juillet 2019
COUR D'APPEL D'ABIDJAN SOCIALE NATURE ET DURÉE DU LIEN CONTRACTUEL ET CONSÉQUENCES DE SA RUPTURE CHAMBRES SOCIALES
580 du
Jeudi 25 Juillet 2019
COUR D'APPEL D'ABIDJAN SOCIALE LICECEMENT ABUSIF CHAMBRES SOCIALES
587 du
Jeudi 25 Juillet 2019
COUR D'APPEL D'ABIDJAN SOCIALE IRRECEVABILITE DE L'ACTION DIRIGEE CONTRE LE MAIRE DE DABOU CHAMBRES SOCIALES
500/2019 du
Jeudi 25 Juillet 2019
COUR D'APPEL DE COMMERCE D'ABIDJAN COMMERCIALE SURSIS A STATUER
491/2019 du
Jeudi 25 Juillet 2019
COUR D'APPEL DE COMMERCE D'ABIDJAN COMMERCIALE NULLITE ET MAINLEVEE DE SAISIE-ATTRIBUTION DE CREANCE
489/2019 du
Jeudi 25 Juillet 2019
COUR D'APPEL DE COMMERCE D'ABIDJAN COMMERCIALE NULLITE ET MAINLEVEE DE SAISIE-ATTRIBUTION DE CREANCE
486/2019 du
Jeudi 25 Juillet 2019
COUR D'APPEL DE COMMERCE D'ABIDJAN COMMERCIALE DISTRACTION DES BIENS OBJETS D'UNE SAISIE-VENTE
568 du
Jeudi 25 Juillet 2019
COUR D'APPEL D'ABIDJAN SOCIALE LICECEMENT ABUSIF CHAMBRES SOCIALES
570/2019 du
Jeudi 25 Juillet 2019
COUR D'APPEL D'ABIDJAN SOCIALE LICENCIEMENT ABUSIF CHAMBRES SOCIALES
571/2019 du
Jeudi 25 Juillet 2019
COUR D'APPEL D'ABIDJAN SOCIALE LA QUALITE POUR AGIR CHAMBRES SOCIALES