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La mémoire du droit en Côte d'Ivoire

DECISIONS DE JUSTICE DE L'ANNEE JUDICIAIRE 2018-2019


N° et date de publication Juridiction Matière Thême Formation PDF
96 du
Jeudi 31 Janvier 2019
COUR D'APPEL D'ABIDJAN SOCIALE LICENCIEMENT SANS MOTIF LÉGITIME: LICENCIEMENT ABUSIF CHAMBRES SOCIALES
4065/2018 du
Jeudi 31 Janvier 2019
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ABIDJAN COMMERCIALE RECOUVREMENT DE CREANCE
4035/2018 du
Jeudi 31 Janvier 2019
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ABIDJAN COMMERCIALE CONTRAT DE TRAVAIL
3840/2018 ET 4321/2018 du
Jeudi 31 Janvier 2019
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ABIDJAN COMMERCIALE NULLITE DE VENTE DE BIEN IMMEUBLE POUR DEFAUT D'AUTHENTIFICATION DEVANT NOTAIRE
3775/2018 du
Jeudi 31 Janvier 2019
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ABIDJAN COMMERCIALE PROPRIETE INTELLECTUELLE : ANNULATION D'ENREGISTREMENT DE MARQUE
4386/2018 du
Jeudi 31 Janvier 2019
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ABIDJAN COMMERCIALE CONCESSION DE SITE D'EXPLOITATION D'EXTRACTION DE SABLE
023/2019 du
Jeudi 31 Janvier 2019
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ABIDJAN COMMERCIALE RECOUVREMENT DE CREANCE
3889/2018 du
Jeudi 31 Janvier 2019
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ABIDJAN COMMERCIALE PAIEMENT DE DIVERSES SOMMES D'ARGENT
002/2019 du
Jeudi 31 Janvier 2019
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ABIDJAN COMMERCIALE SAISIE CONSERVATOIRE DE CREANCES
4314/2018 du
Jeudi 31 Janvier 2019
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ABIDJAN COMMERCIALE CONVENTION DE PRET: INEXECUTION D'OBLIGATIONS CONTRACTUELLES