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La mémoire du droit en Côte d'Ivoire

DECISIONS DE JUSTICE DE L'ANNEE JUDICIAIRE 2017-2018


N° et date de publication Juridiction Matière Thême Formation PDF
0588/2018 du
Jeudi 12 Avril 2018
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ABIDJAN COMMERCIALE DOMAINE FONCIER: LITIGE PORTANT ATTRIBUTION DE PARCELLE
732/2018 du
Mercredi 11 Avril 2018
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ABIDJAN COMMERCIALE RECOUVREMENT DE CREANCE
756/2018 du
Mercredi 11 Avril 2018
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ABIDJAN COMMERCIALE VENTE IMMOBILIERE - INTERPRETATION D'UN CONTRAT DE RESERVATION
798/2018 du
Mercredi 11 Avril 2018
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ABIDJAN COMMERCIALE INEXECUTION DE CONTRAT - VENTE IMMOBILIERE
879/2018 du
Mercredi 11 Avril 2018
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ABIDJAN COMMERCIALE BAIL A USAGE PROFESSIONNEL
721/2018 du
Lundi 09 Avril 2018
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ABIDJAN COMMERCIALE PREUVE DE L'EXISTENCE DE RAPPORTS CONTRACTUELS ENTRE LES PARTIES
742/2018 du
Lundi 09 Avril 2018
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ABIDJAN COMMERCIALE MAINLEVEE DE LA SAISIE-ATTRIBUTION DE CREANCES
0596/2018 du
Vendredi 06 Avril 2018
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ABIDJAN COMMERCIALE RECOUVREMENT DE CREANCE-PRODUCTION DE RAPPORT D'ENQUETE AVANT DIRE DROIT
712/2018 du
Lundi 26 Mars 2018
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ABIDJAN COMMERCIALE PAIEMENT DE SOMMES D'ARGENT AU TITRE DES PRESTATIONS
880/2018 du
Lundi 19 Mars 2018
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ABIDJAN COMMERCIALE DEMANDE D'OUVERTURE DE PORTES D'UN LOCAL COMMERCIAL